AR - DGTA

Enregistrement d

Enregistrement d

A la demande de la DGTA, la FBPM coordonnera l'enregistrement et le transfert des documents vers la DGTA.

  • Télécharger les deux documents d'inscription, remplir, signer et :
    • ajouter une copie de la facture d'achat
    • une copie de la fiche d'identification
    • une copie de votre carte d'identité
    • le document de douane DL2 (aile neuve)
    • envoyer le tout à l'adresse de contact de la fédération
      info@federationparamoteur.be.
  • Vous obtiendrez de la DGTA un numéro  00- 2xx par aile; 
  • L’immatriculation de l'aile sera la priorité, et les moyens de propulsion (GPM) seront secondaires;
  • ATTENTION: l'enregistrement d'une aile achetée avant le 9 juillet 2014, sans l'attestation DL2, devra être introduit AVANT le 1 juin 2015.
  • Après le 1 juin 2015, une attestation DL2 sera toujours indispensable.
  • Donc, dès à présent, demander toujours une facture lors d'un achat!

Prix d'enregistrement: 133€ par aile.