Enregistrement d

A la demande de la DGTA, la FBPM coordonnera l'enregistrement et le transfert des documents vers la DGTA.

• Télécharger les deux documents d'inscription, remplir, signer et :
  • ajouter une copie de la facture d'achat
  • une copie de la fiche d'identification
  • une copie de votre carte d'identité
  • le document de douane DL2 (aile neuve)
  • envoyer le tout à l'adresse de contact de la fédération
    info@federationparamoteur.be.
• Vous obtiendrez de la DGTA un numéro  00- 2xx par aile; 
• L’immatriculation de l'aile sera la priorité, et les moyens de propulsion (GPM) seront secondaires;
• ATTENTION: l'enregistrement d'une aile achetée avant le 9 juillet 2014, sans l'attestation DL2, devra être introduit AVANT le 1 juin 2015.
• Après le 1 juin 2015, une attestation DL2 sera toujours indispensable.
• Donc, dès à présent, demander toujours une facture lors d'un achat!

Prix d'enregistrement: 133€ par aile.